En application des dispositions combinées de l’article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs l’intérêt pour la Régie des Golfs de mettre en place sur son site du Golf de l’Estérel une borne numérique diffusant la liste quotidienne des départs de golf et pouvant également diffuser des encarts publicitaires.

Les conditions de cette occupation seront les suivantes :

Identification de la personne publique qui passe l’offre : Commune de Saint-Raphaël – Régie des Golfs

Mode de passation : Convention d’occupation du domaine public

Objet de l’occupation : autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’une borne numérique pour la diffusion des départs de golf et d’encarts publicitaires, selon les caractéristiques suivantes :

• Totem en acier, scellé sur une dalle en béton (réalisée par le Golf de l’Estérel)

• Ecran TV 55" (taille minimum) (140 cm diagonale) résolution Full HD

• Luminosité 4000cd/m2 minimum, couleurs éclatantes en plein soleil

• Ecran Outdoor : étanche IP56 (obligatoire), températures de -30° jusque 50° (obligatoire)

• Protection anti-casse par un verre trempe indice de resistance IK10 (obligatoire)

• Affichage publicitaire orientation portrait ou paysage

• Prévu pour utilisation constante, allumage 24h/24 et 7j / 7

• l’ordinateur de gestion qui permet l’affichage en temps réel de vos informations et des départs.

•la formation pour y intégrer les contenus, la maintenance ainsi qu’un graphiste pour la réalisation des visuels tout au long de l’année .

Le site proposé est celui du départ du trou N°1 du Golf de l’Estérel – Boulevard Darby – 83700 SAINT-RAPHAEL

Conditions tarifaires de l’occupation du domaine public

à Mise à disposition gracieuse de l’ensemble du matériel, de la connexion internet, de la formation, de la maintenance et du soutien d’un graphiste pour la réalisation des visuels

Durée de l’occupation : L’autorisation sera délivrée à compter de la date de signature de la convention pour 6 années et se renouvellera ensuite par tacite reconduction à sa date anniversaire pour des durées d’un an sauf dénonciation respectant un préavis de 3 mois, communiquée par courrier recommandé aux adresses indiquées pour chacune des parties en tête de la convention.

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Tout candidat qui serait intéressé pour exercer cette activité dans les conditions énoncées devra se manifester au plus tard le dimanche 22 juin 2025, 16 heures.

Chaque candidat devra produire un dossier complet présentant la société, l’activité, le personnel et ses qualifications, les garanties professionnelles, les moyens techniques et leurs caractéristiques, les capacités économique et financière, les assurances, les amplitudes horaires, les services offerts au public et tarifs pratiqués, et tous renseignements qu’il jugera utile de porter à la connaissance de la collectivité.

Il fournira les attestations des paiements et déclaration des impôts, cotisations sociales et autres taxes délivrées par les organismes compétents, pour les deux dernières années ou équivalent, si le candidat est ressortissant de la communauté européenne.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements du tribunal prononcé à cet effet.

Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat déclare ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale à quelque titre que ce soit (société, gérant et personnel), l’administration se réservant le droit de demander toutes pièces justificatives à cet égard.

Toute fausse déclaration entraînera la résiliation de plein droit de la convention d’occupation qui aurait pu être ultérieurement attribuée.

Le dossier est constitué et déposé sous la seule responsabilité du candidat. Si un complément de dossier est demandé par la Commune, cela ne constitue pas une présomption d’acceptation de l’offre.

Ces pièces devront être insérées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : « nom du candidat – Appel à manifestation d’intérêt : autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’une borne numérique – Golf de l’Estérel.

Adresse de transmission des offres : Régie des Golfs – Golf de l’Estérel – 745 Boulevard Darby – 83700 SAINT-RAPHAEL. Les offres devront être rédigées en français.

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Régie des Golfs – 745 Boulevard Darby – 83700 SAINT-RAPHAEL Tel : 04 94 19 91 25 – direction@golfdelesterel.com

La Commune étudiera les propositions en vue de la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec le candidat retenu.